CR Conseil Municipal du 25 janvier 2021

Ce premier conseil de l'année a traité les points suivants :

⏩Convention de mutualisation de la production de bisannuelles et vivaces entre les communes de Pont-Péan, St Erblon, Orgères, et Chartres de Bretagne. L'objectif est de réduire les coûts et permettre la production d'un volume plus important de ces plantes.

Cette convention a été adoptée à l'unanimité. 

⏩Convention constitutive d'un groupement de commande permanent entre la commune de Pont-Péan et le syndicat intercommunal de restauration. Ceci permettra au syndicat de restauration de bénéficier du dispositif d'achat centralisé de Rennes Métropole et in fine de réduire les coûts. 

Cette proposition a été adoptée à l'unanimité. 

⏩Projet de pacte de Gouvernance de Rennes Métropole.

Le Maire a présenté le projet de gouvernance de la Métropole.
Ce document décrit les principes fondateurs de la métropole, les instances et leur fonctionnement, etc...
Au-delà des objectifs affichés, force est de constater que les minorités et les électeurs qu'ils représentent ont peu de place dans ce dispositif. La délégation « L'Avenir avec vous » a exprimé ce ressenti et revendiqué des échanges en conseil en amont des comités de secteur.
Ce projet a été adopté à la majorité avec 5 abstentions de notre délégation.

Une discussion en a découlé sur l'aménagement provisoire de l'avenue du Chemin Vert. La commune laisse aux techniciens de Rennes Métropole le soin de communiquer les choix qu'ils ont fait. Nous constatons qu'en se déchargeant ainsi sur la Métropole, l'adjoint à l'urbanisme laisse Renne Métropole décider pour la commune.

⏩Convention d'attribution du fonds de concours métropolitain

Suite à l'accord du Conseil métropolitain pour une aide financière de 120 K€ sur l'opération de rénovation énergétique du groupe scolaire Lucie Aubrac estimée à 415 K€, le conseil a donné à l'unanimité son accord pour cette convention.

Notre groupe souhaite cependant disposer du schéma directeur pour évaluer l'importance des travaux et le niveau de rénovation visé.

⏩Adhésion à l'Agence Locale Energie Climat des pays de Rennes.

Le Conseil municipal dans son unanimité a validé ce renouvellement d'adhésion annuelle pour un montant de 7041,65 €, après avoir intégré la demande de Pascal Coulon d'intégrer à cette délibération la demande de prise en charge de 40% de ce montant par Rennes Métropole. 

⏩Dénomination de la rue du lotissement « Les 3 haies ».

Après concertation avec les futurs habitants, le Conseil a adopté le nom « d'impasse des trois haies » avec 2 abstentions dans la majorité.

⏩Acompte de la participation 2021 au syndicat de la Conterie.

Demande faite par le syndicat intercommunal de la piscine pour une avance de trésorerie afin de pouvoir conforter les finances mises à mal avec les fermetures successives dues aux mesures sanitaires imposées.

Le Conseil a validé cette demande à l'unanimité.

⏩Projet de réhabilitation et extension du bâtiment de la mine.

Le Maire a souhaité avoir l'aval du conseil pour valider l'Avant-Projet Définitif.

Au-delà de nos divergences sur ce projet qui ont fait l'objet d'échanges durant la campagne électorale, notre délégation a exprimé son étonnement quant à la volonté de valider cet APD alors que les futurs utilisateurs (associations) ne seront consultés que mi-février. Il semble que toutes les remarques formulées dans les quatre semaines à compter du Conseil seront transmises à l'architecte pour modification.

Nous avons également mis en exergue les points qui nous paraissent insensés tels que :

•  Les dimensions de l'extension restent immenses ce qui se traduit par un débordement conséquent par rapport au bâtiment historique et engendre le chevauchement d'un d'aléas lié au puits de la république et donc la création de fondations spéciales.

• La solution de réduire le hall central n'a pas été proposée

• Nous demandons qui a eu cette idée d'enterrer la chaudière granulé bois.

• Cela nécessitera un traitement particulier compte tenu de l'infiltration des eaux et une cheminée Inox sortant du sol.L'obstination de ne pas créer de toilettes et l'espace cuisine dans cette grande extension mais en venant rogner d'avantage l'espace muséal prévu dans le bâtiment historique.

• L'emplacement de l'escalier et de l’ascenseur à l'intérieur du bâtiment historique. D’après l'architecte des bâtiments de France il n'est pas envisageable de le mettre à l'extérieur. Nous n'avons aucune trace de ces affirmations et les conséquences sont la destruction des voutains existants.

• De même, le déplacement de cet escalier à l'intérieur pour minimiser les destructions n'est pas envisageable selon les pompiers, affirmation dont nous n'avons pas de trace..
• L'usage de l'espace muséal n'est pas encore défini. Qui gérera, qui assurera le présentiel, quand, comment... ?

•  L'association Galène n'a pas d'espace propre, comme les autres associations d'ailleurs pour favoriser la mutualisation. Dommage que ce projet leur soit imposé et qu'elles ne soient pas totalement partie prenante. Peut-être devrait-on d'avantage leur faire confiance et répondre à leurs besoins actuels avant d'en imaginer d'autres.

• L'architecte s'est rendu compte que mettre une salle de danse au deuxième étage devait répondre à des contraintes sonores vis à vis des riverains. Cela entraine un traitement particulier des murs et des coffres de rangement. Enfin, il découvre que pour la danse un miroir dans le grand axe est nécessaire. Celui-ci placé à 60 cm du mur ne permet pas aux agents d'entretien de poser une échelle afin de nettoyer les vitres. Enfin, entre ce miroir et les coffres, la largeur utile de la salle de danse est de 6m10, loin des besoins du cercle celtique.

• Une bonne nouvelle cependant, le taux de subvention qui pourrait atteindre les 80% avec un reste à charge de l'ordre de 1 M€. Mais n'est-ce pas encore trop pour un résultat qui ne correspond pas aux besoins ?

 ⏩Divers :

     Nous sommes revenus sur notre proposition du mois de décembre d’offrir un bon d'achat pour repas auprès des restaurateurs et traiteurs de Pont Péan aux ainés, en compensation de l'absence du repas annuel du CCAS.
Nous avions acté le choix de l'équipe majoritaire de ne pas répondre favorablement à notre proposition et de la décision d'offrir un almanach Ouest France.
Nous avons relayé les déceptions des ainés qui n'ont toujours rien vu venir. Il nous a été rétorqué que c'est un problème informatique et que la distribution devrait être effective en février...

     Le public est invité à envoyer ses questions à la Mairie puisque qu'avec le couvre-feu, il ne peut pas assister au Conseil. Parmi les questions, il y a celle de la mise en ligne sur le site de la Mairie des procès-verbaux de Conseils et les questions du public.
Pour information, il faut distinguer  

le Compte rendu qui est un document qui doit être transmis à la Préfecture et affiché sous huitaine se limitant aux délibérations.
Le procès-verbal, quant à lui retrace tous les débats du Conseil mais ne reprend pas les questions du public puisque ledit Conseil est clos.
➽Monsieur le Maire a accepté le principe de mettre en ligne le procès-verbal jusqu'à l'adoption du compte rendu qui viendra en substitution.
Quant aux questions du public, il propose de les ajouter en marge.  

     Notre groupe déplore que le Maire, qui est officier de police judiciaire sur la commune, accepte en dépit du couvre-feu et des arrêtés préfectoraux la présence d'une personne dans le public. C'est, au-delà de l'aspect légal, injuste vis à vis des autres citoyens.

     Nous déplorons également l'initiative du délégué à la communication qui a filmé et publié la séance, sans avoir au préalable informé les élus et les citoyens.    

Si nous sommes favorables à la diffusion des Conseils municipaux afin de permettre à toute la population d'avoir une visibilité et une transparence des débats, cela doit se faire dans le respect des lois. Il est de la responsabilité des élus de montrer l'exemple.
C'est pourquoi notre délégation a adressé un courriel au Maire pour lui demander de retirer ces vidéos et faire respecter à l'avenir les lois.
Nous actons le retrait de ces vidéos et nous nous en félicitons.