CR Conseil Municipal du 12 avril 2021
Délégation Avenir Avec Vous
Espérance Habonimana, Maryse Audran, Farida Amoury, Yvon Le Goff, Pascal Coulon, Dominique Cannesson
1) Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI)
A la demande du Maire ce point est reporté au prochain conseil.
2) Chauffage Urbain
Le conseil est informé du contrôle de la Chambre Régionale des Comptes et de son rapport d'observations concernant la gestion du chauffage urbain par Rennes Métropole pour les exercices 2015 et suivants.
3) Demande de subvention à la Direction Régionale Affaires Culturelles
Le conseil a arrêté les modalités de financement ci-dessus et approuvé (Unanimité moins 1 abstention ) les demandes de financement auprès de la DRAC (1.948.723€ pour les travaux et 151.650€ pour le mobilier).
L'Avenir Avec Vous rappelle toujours contester ce projet pharaonique de médiathèque et que si les subventions peuvent alléger le budget communal, elles restent de l'argent publique provenant également de l'impôt.
4)Démocratie Participative - Création, composition et fonctionnement du Conseil Participatif
Il est proposé de créer un comité consultatif dénommé : « Conseil Participatif ».
Celui-ci viserait à favoriser l'expression des points de vue des citoyens pour aboutir à des compromis tels que :
• Améliorer les pratiques démocratiques en privilégiant « le cheminer ensemble » vers une démocratie de terrain
• Renforcer le mieux vivre ensemble
• Prendre en compte l’expertise d’usage des habitants
• Refonder un esprit de solidarité et de responsabilité
• Favoriser la gestion environnementale liée à la biodiversité et au changement climatique.
• plus globalement : Informer, Écouter, Dialoguer, Participer, s’Impliquer.
Ce conseil, présidé par l'adjointe à la communication, sera composé de 3 collèges :
1er collège:
8 personnes tirées au sort sur les listes électorales, issues à égalité des 4 bureaux de vote pontpéannais, dans le respect de la parité et pour une période de deux ans au moins selon un principe de renouvellement pour laisser place à un plus grand nombre de citoyens. Ce recouvrement a pour objectif de favoriser le dialogue et le passage de compétence au sein des citoyens. 40 suppléants seront également tirés au sort pour venir remplacer les personnes qui ne souhaiteraient pas s’investir dans cette démarche. Le remplacement se fera selon l’ordre de tirage au sort.
2ème collège:
8 candidats volontaires ayant répondu à un appel à candidature, pour une période de 2 ans au moins avec possibilité de renouvellement. La candidature de deux jeunes entre 16 et 18 ans sera favorisée afin d’assurer leur représentativité au sein du Conseil participatif. Un tirage au sort (en conseil municipal) pourra départager les volontaires en cas de candidatures excédentaires. Ils peuvent être simplement des citoyens ou des représentants du monde associatif, social, économique, experts.
3ème collège :
Membres de la Municipalité, soit 6 élus référents/animateurs issus de la commission démocratie participative, présents en tant que référents facilitateurs, avec en sus un membre élu de la minorité et un membre élu de la majorité, « experts » selon le sujet ou la délégation abordée ou un expert de son choix.
Les missions du conseil participatif :
Prendre en charge une phase de réflexion, de débat, de concertation et de co-production qui prépare à la phase de décision, portée par le Conseil municipal. Pour cela, une charte de la participation démocratique précisera les engagements de chacun.
Donner son avis sur les sujets soumis au débat du conseil municipal dans le cadre du droit d’initiative et sur les projets du budget participatif citoyen.
Lancer avec la commission démocratie/communication des conventions consultatives citoyennes thématiques ou projets.
Il est proposé que le Conseil participatif se réunisse environ une dizaine de fois dans l’année au minimum. La mise en agenda d’un projet fera l’objet d’une campagne d’information des Pont-Péannais (plateforme interactive de collaboration spécialisée dite Civic Tech « jeparticipe-pont-pean.fr », FB…).
Les élus Avenir Avec Vous ont exprimé la confusion entre la mise en place de cette instance et le budget participatif voté lors du dernier conseil municipal sous l’intitulé « dépenses imprévues ».
Notre délégation a refusé que le conseil effectue le tirage au sort du premier collège à cette séance considérant que le minimum était que les citoyens soient informés de la démarche avant d'être désignés d'office, même si chaque personne tirée au sort pourra décliner la mission.
Après avoir développé avec insistance nos arguments, nous avons finalement été entendus et il a été décidé à l'unanimité d'effectuer le tirage au sort au prochain conseil.
Le principe de la constitution du Conseil participatif a été validé à l'unanimité.
Nous avons appris en séance (comme d'ailleurs certains élus de la majorité !!!) qu'une “manifestation” officialisant la mise en place de ce Conseil aurait lieu le jour de la fête de la mine.
La délégation l'Avenir Avec Vous veillera à ce que les travaux de ce conseil ne soient pas qu'un faire-valoir de la politique souhaitée par la majorité...
Questions diverses
Notre délégation est intervenue au sujet des courriers de l'association Galène et du collectif anti ondes.
L’association Galène a envoyé au maire et aux élus un dossier mettant en avant un certain nombre de risques architecturaux qui pourraient remettre en cause le projet dans sa phase d’acceptation. L’architecte TITAN ne respecte pas les recommandations de l’architecte des bâtiments de France ni les consignes de sécurité. A ce courrier, Monsieur le maire répondra sans donner suite aux propositions de Galène prétextant que cette association souhaite s’approprier tout le rez-de-chaussée. Il s’agit là d’une très mauvaise lecture du document argumenté de Galène. Enfin, ce positionnement obstiné de la majorité montre son peu d’élan pour ses associations sensées faire vivre la commune.
Le collectif anti-Linky a transmis par la voie de Monsieur Christophe Mergot un dossier à l’ensemble des élus pour débattre d’un éventuel moratoire sur l’implantation de la 5G voire le démantèlement des pylônes 4G existants. Monsieur le maire propose d’avoir un débat lors d’un prochain conseil avec des arguments.