OdJ conseil municipal du Lundi 11 octobre 2021

 

Conseil municipal    de Pont-Péan,lundi 11 octobre /20h30 Salle du conseil

Séance sera ouverte au public, selon les règles sanitaires en vigueur

  ORDRE DU JOUR

1. Services Techniques : Convention entre les villes de Pont-Péan, Orgères, Saint-Erblon et Chartres-de-Bretagne pour la mutualisation de la production de bisannuelles et vivaces.

2. Services Techniques : Vente par la commune de peupliers debout et enlèvement.

3. Ressources Humaines :  Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

4.  Finances : Admissions en non-valeur.

5. Délégations des attributions du Conseil Municipal au Maire (art.L.2122.22 du CGCT)

6.  Divers.