Annexe 3
Yannick CAIRON
« Lorsque nous avons choisi le groupement MEDIEVAL pour nous accompagner dans la réalisation de cette étude nous pensions faire le choix du mieux disant. Mieux disant au regard de leur enthousiasme pour ce projet, mieux disant au regard des multiples compétences présentées par ce groupement et de leur engagement à travailler sur les participations financières afin que nous ayons, à l'issue de leur travail, une vision claire du coût global final pour la commune. Mais le mieux disant a son prix et MEDIEVAL était largement plus cher que les autres candidats.
Nous avons considéré que ce coût important, 100 000 €, valait le résultat annoncé.
Malheureusement les promesses n'ont pas été tenues
En cours de mission il nous a été annoncé que MEDIEVAL ne pourrait démarcher les financeurs possibles sans que nous fassions réaliser au préalable, par un cabinet d'architectes, une étude d'avant projet définitif.
Ce pourquoi vous nous demandez aujourd'hui de vous autoriser à engager une dépense supplémentaire de 229 600 €.
Au passage je remarque que : 120 000 € pour MEDIEVAL plus 229600 € pour TITAN soit une dépense de 350 000 € d'étude pour ce projet ça fait beaucoup d'argent en étude pour une commune en difficulté financière.
Promesses non tenues aussi parce qu’il a été demandé à MEDIEVAL de ne pas intégrer les coûts :
de réalisation des réseaux
de confinement de la pollution
ainsi que le coût des aménagements extérieurs que MEDIEVAL avait eu le temps d'évaluer à 965 000 €.
et les coûts de mobilier et de scénographie qui ne sont donc pas non plus intégrés.
Donc promesse non tenue en ce qui concerne le coût global puisqu'on peut imaginer qu'il y a là entre 1 M et 1,5 M d'€ qui manquent à ce coût global.
Cette grande incertitude sur le coût global réel de ce projet n'est pas tolérable et entraîne de fortes interrogations sur la crédibilité de l'ébauche de Programme Pluriannuel d'Investissement 2018/2022 qui nous a été présenté en réunion de groupe le 28 novembre.
Pour celles et ceux, nombreux, qui n'ont pas pu assister à cette présentation je précise que dans cette ébauche de PPI il existait une ligne à 3,2 ou 3,5 M € sur 5 ans pour le Bâtiment de la Mine et que la ligne rénovation énergétique y était transformée en ligne "rénovation bâtiments" dotée de 100 000 € par an sur 5 ans soit 500 000 € sur cette même période.
Ors la seule rénovation du groupe scolaire et sportif à été chiffré en 2017 par l'ALEC à 770 000 € (BBC+), sans compter le désamiantage de l'école maternelle, le remplacement des revêtements de sol, et le coût du bardage de l'isolation par l'extérieur.
Et cela avec l'interrogation de savoir ce qui rentrera en plus dans une ligne "rénovation bâtiments":
- la restructuration de la cuisine du restaurant scolaire ??
- La rénovation énergétique de la salle du Conseil Municipal ??
- etc …etc … ??????
Monsieur le Maire il y a quelque chose qui ne va pas dans toute cette démarche et il est hors de question de voter ces dépenses supplémentaires tant que nous n'aurons pas débattu des Orientations Budgétaires et élaboré un Programme Pluriannuel des Investissements complet et crédible.»
Jean-Luc GAUDIN : « C’est sûr que si l’on avait pu se passer d’une étape supplémentaire pour avoir dès aujourd’hui l’assurance des investisseurs et des financeurs pour ce projet, cela aurait été évidemment plus simple. Aujourd’hui, cela ne se passe pas comme cela. Nous nous sommes engagés sur certaines choses, il y a une nécessité absolue pour une nouvelle médiathèque et pour des espaces à destination des associations. Sur l’ébauche de PPI, cette dernière indiquait la capacité de la commune à mener tous les projets (déplacement de la banque alimentaire, petite enfance, bâtiment intergénérationnel, rénovation énergétique de l’école, etc). Aujourd’hui, financièrement, le PPI a été présenté et on y retravaillera. La commune ne se mettra pas en danger financièrement. »
Armel TREGOUET : « Je démens que les finances de la commune soient en difficulté. De plus, sur le programme de mandat était inscrit : « Nous travaillerons à la création d’un pôle socio-culturel et associatif sur le site de la Mine comprenant la rénovation du bâtiment historique pouvant accueillir une médiathèque, un lieu d’expression patrimonial. » Si on se lance dans l’opération il faut le vouloir et nous le pouvons compte tenu des promesses d’aides financières que nous avons. Nous avons besoin d’espaces, avez-vous d’autres propositions pour la Renaissance ? Elle n’est plus en état d’accueillir du public. En janvier, nous allons représenter le PPI pour que tout le monde puisse y assister. Toutes les suggestions ont été portées sur le PPI. Nous avons voulu faire en sorte que toutes les demandes soient prises en compte. Dans ce PPI, il a été pris en compte que nous ne devons pas mettre à mal les finances de la commune d’aujourd’hui, de demain et d’après-demain. »
Michel DEMODLER : « Nous sommes dans une continuité par rapport à l’étude Médieval. Nous sommes presque à 400 000€ depuis le début des études (sans compter TITAN). Avant Medieval, il y a eu d’autres études. Il faut favoriser le patrimoine de la commune. Il faut aller plus loin dans la démarche, avancer dans la possibilité de subventions. Il faut une vision du PPI qui englobe le futur mandat. On a la chance d’avoir la rénovation d’un bâtiment historique qui peut être subventionnée alors que si l’on part sur un bâtiment neuf, on n’aurait pas de subvention. On a besoin d’avancer sur le programme architectural ainsi que sur la ZAC Multi-Sites. La médiathèque et la Renaissance ne doivent pas rester en l’état. »
Pascal COULON : « Je ne comprends pas que la signature du marché soit prévue avant la fin de l’année alors qu’il n’y a aucune ligne de prévue au budget 2018. Le processus pour établir le budget prévisionnel est de passer par un débat d’orientation budgétaire basé normalement sur un plan pluri-annuel d’investissement. A ce jour, nous n’avons toujours pas discuté, ni des orientations, ni même vu le détail d’une quelconque PPI. Alors pourquoi venir aujourd’hui passer outre, au détriment des autres projets tout aussi important comme:
- Les travaux de l’école, nécessaires pour améliorer les conditions de travail et qui fera faire des économies.
- La relocalisation de la banque alimentaire qui reçoit du public dans des conditions inacceptables.
Quand nous aurons engagé ce marché, combien d’ailleurs, puisque nous n’avons toujours pas l’échéancier des AE (Autorisations d’Engagement) et des CP (Crédit de Paiement), que restera-t-il pour les autres projets ?
Dans ces conditions, il n’est pas acceptable de prélever les crédits sur le budget principal de la commune. En conséquence de quoi, il serait irresponsable de signer le marché dans l’immédiat. Cela devrait attendre 2019 si ce projet est retenu suite aux arbitrages du budget prévisionnel. »
Jean-Luc GAUDIN : «On a lancé une consultation en juillet de cette année, on est dans la consultation. Le maître d’oeuvre a été désigné. Le choix a été fait et la CAO s’est réuni le 05/11/2018. Ce qui est en délibération aujourd’hui c’est de travailler avec l’équipe TITAN. Ce n’est donc pas un engagement de financement sur l’année 2018. Il faut d’abord qu’ils produisent avant qu’on ne les rémunère. On l’inscrira sur le budget de 2019. Ce projet ne se fera pas au détriment d’autres projets. Une PPI est faite pour vérifier la capacité à faire des projets. A aucun moment les projets n’ont été opposés les uns aux autres. »
Dominique HUET : « Sur le projet Médieval, on va donc voir si c’est jouable financièrement et après on se prononcera. Sur la rénovation énergétique, le compte et la volonté n’y sont pas. A Saint-Grégoire, ils sont dans le même cas que Pont-Péan et ils prévoient 18 mois de travaux contre 5 ans à Pont-Péan. On peut se demander si la rénovation énergétique est une volonté de la commune. Les priorités doivent être définies»
Pascal COULON : « Je demande que la délibération soit reportée après la discussion sur le budget. »
Frédéric TREGUIER : « Nous avons eu une réunion sur le PPI où l’on était peu nombreux. A chaque fois que l’on organise des débats, vous n’êtes pas là ! »
Pascal COULON : « Il n’y avait pas d’ordre du jour à cette réunion. »
Frédéric TREGUIER : « Il faut avoir conscience qu’aujourd’hui on a beaucoup de projets qui arrivent pour la fin de mandat (banque alimentaire, logement adapté, rénovation énergétique des écoles, bâtiment de la Mine). Le PPI tient compte de tous ces projets et il y a une volonté commune de les faire émerger. Dans le bâtiment de la Renaissance, les salariés de la médiathèque pourraient utiliser leur droit de retrait. Et sans salariés, on ne peut pas faire fonctionner la médiathèque. L’urgence c’est de rénover le bâtiment de la Mine pour y mettre une médiathèque et accueillir le public décemment. On ne fera pas d’économie de cela. »
Armel TREGOUET : « C’est une erreur de croire que les élus sont irresponsables. Lorsque le PPI a été discuté en réunion, il a fallu mettre des limites. »
Michel DEMOLDER : « On est sur un enjeu financier important et on est obligé de procéder par étape. Il faudrait que l’on est un PPI qui ne s’arrête pas en 2022. On a plus de possibilité d’avoir des subventions sur la rénovation d’un bâtiment qui a une valeur patrimoniale que sur du neuf. Il faut faire des choix. On ne peut pas répondre à tous les besoins tout de suite. Il faut qu’en 2019 on ait cette visibilité. »m’
Pascal COULON : « Ce qui crispe les débats c’est que l’on n’a pas la lisibilité sur le PPI. Pourquoi faisons-nous des réunions budgétaires alors que là nous faisons passer 200 000€ sans débat. »
Jean-Luc GAUDIN : « Passer un marché ne veut pas dire signer le chèque.
A aucun moment il n’a été dit que l’on ne voulait pas faire la rénovation énergétique des écoles. »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
2 abstentions : David LOUBARESSE et un élu ayant donné pouvoir, Karina GUERRIER,
13 voix POUR : Jean-Luc GAUDIN, Armel TREGOUET, Muriel BLOUIN, Michel DEMOLDER, Agnès GUILLET, Stéphane MENARD, Valérie FORNARI, Frédéric TREGUIER, Dominique HUET, Cécile GIBBES, Audrey MARCHIX, Mélanie JOUET, et un élu ayant donné pouvoir, Calixte TIENDREBEOGO,
8 voix CONTRE : Yannick CAIRON, Adolphe AZUAGA, Marie-Hélène OGER, Pascal COULON et 4 élus ayant donné pouvoir