Mentions légales
1 Conditions générales d'utilisation
L’utilisation du blog
https://laveniravecvous.blogspot.com implique l’acceptation pleine et
entière des conditions générales d’utilisation et des mentions légales
ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation et mentions légales sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
utilisateurs du blog https://laveniravecvous.blogspot.com sont donc
invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois
décidée par l’éditeur du blog https://laveniravecvous.blogspot.com.
Le blog https://laveniravecvous.blogspot.com est mis à jour
régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être
modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui
est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.
2 Description des services fournis
Le blog https://laveniravecvous.blogspot.com a pour objet de fournir des
articles de blog.
Le rédacteur s’efforce de fournir sur le site
https://laveniravecvous.blogspot.com des informations aussi précises
que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des
omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles
soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent
ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site
https://laveniravecvous.blogspot.com sont données à titre indicatif,
et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant
sur le site https://laveniravecvous.blogspot.com ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.
En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations
figurant sur le site https://laveniravecvous.blogspot.com à ses risques et
de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.
3 Mentions légales
3.1 Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la
Confiance dans l’Économie Numérique (21/06/2004), nous vous informons que
le blog https://laveniravecvous.blogspot.com/ est la propriété de PASCAL
COULON, 2 Bis rue du Midi, 35131 PONT PEAN, 06.88.79.24.37,
pascalcoulon2020@gmail.com.
Le responsable de la publication du blog
https://laveniravecvous.blogspot.com/ est PASCAL COULON, 2 Bis rue du
Midi, 35131 PONT PEAN, 06.88.79.24.37, pascalcoulon2020@gmail.com.
Le Délégué à la Protection des Données est Alain RIBAULT, 1 Allée
Auguste Renoir, 35131 Pont-Péan, 06.89.86.91.85,
dpo.laveniravecvous@gmail.com.
3.2 Hébergement
Le blog https://laveniravecvous.blogspot.com/ est hébergé par la société
Google par le biais de son interface Blogger, Adresse : 1600 Amphitheatre
Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
4 Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://laveniravecvous.blogspot.com.La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen
2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du
site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du
règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à
caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins
l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Aucune donnée à caractère personnelle n’est collectée dans le blog https://laveniravecvous.blogspot.com/.B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) : Google AnalyticsARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à
caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
dpo.laveniravecvous@gmail.com.
Le responsable du traitement des données
est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du
traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à
protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les
transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à
respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de
garantir que les informations et le transfert des données transitant par
le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer »
Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre
l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des
données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de
suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des
formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la
confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de
l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à
informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant
le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les
droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des
données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui
communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données
est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours
maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance,
mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le
concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un email à
l’adresse dpo.laveniravecvous@gmail.com, en précisant l’objet de sa
demande.
S’il en possède un, l’utilisateur a le
droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la
procédure suivante : l’utilisateur doit envoyer un email à
l’adresse dpo.laveniravecvous@gmail.com, en précisant l’adresse mail ou
l’identifiant concerné par sa demande. La demande de suppression de ses
données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la
portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un
autre site, en se conformant à la procédure ci-après : l’utilisateur doit faire un demande de
portabilité de ses données à l’adresse contact@elueslocales.fr.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la
limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans
que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs
légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits
et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du
traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de
ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : l’utilisateur doit faire une demande de
limitation au traitement de ses données à l’adresse
dpo.laveniravecvous@gmail.com.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement
2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision
fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des
effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de
façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut
organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées
s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement
des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et
que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il
est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit
de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés,
https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article
8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés,
seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement
de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de
15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données
à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de
vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou
qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur
le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le blog
https://laveniravecvous.blogspot.com/ utilise des cookies provenant de
Google pour fournir ses services et analyser le trafic. Votre adresse IP
et votre user-agent, ainsi que des statistiques relatives aux performances
et à la sécurité, sont transmis à Google afin d'assurer un service de
qualité, de générer des statistiques d'utilisation, et de détecter et de
résoudre les problèmes d'abus.
Un « cookie » est un fichier de petite
taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de
l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de
navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des
statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation
et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies »
impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le
consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est
considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A
l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de
l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque
dur.
a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Il est porté à la connaissance de
l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers «
cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut
trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer
son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers
« cookies » :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de
désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation
sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette
manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur
du site.
b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de
l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de
sa navigation : Google Analytics.
Les cookies suivant sont utilisés :
- _GA : Ce nom de cookie est associé à Google Universal Analytics, ce qui constitue une mise à jour importante du service d'analyse Google le plus utilisé. Ce cookie est utilisé pour distinguer les utilisateurs uniques en attribuant un numéro généré aléatoirement en tant qu'identifiant client. Il est inclus dans chaque demande de page dans un site et utilisé pour calculer les données de visiteurs, de sessions et de campagnes pour les rapports d'analyse de sites. il est défini pour expirer après 14 mois.
- _GID : Ce nom de cookie est associé à Google Universal Analytics. Il stocke et met à jour une valeur unique pour chaque page visitée.
- displayCookieNotice ce cookie est utilisé pour le site pour indiquer si la notice relative aux cookies en bas de la page du blog https://laveniravecvous.blogspot.com/ est affichée ou non..
L’attention de l’utilisateur est portée sur
le fait que le blog https://laveniravecvous.blogspot.com/, lors de la
première visite indique qu’il utilise des cookies et que les sites les
utilisant disposent de politiques de confidentialité propres et de
conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site.
L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de
confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.
Comment ces données sont-elles traitées ?
Ces données personnelles ne seront en aucun
cas revendues à des tiers et sont utilisées exclusivement pour la finalité
initialement prévue. Les données personnelles collectées par Google
Analytics sont conservées durant 14 mois.
Pour toute question / réclamation
concernant l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez
contacter le Délégué à la Protection des Données du blog
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ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité
peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://laveniravecvous.blogspot.com.
L’éditeur du site se réserve le droit de la
modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur
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.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à
venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de
se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de
l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de
confidentialité est intervenue le : 28.09.2019.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur
atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en
accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la
collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que
l’utilisation de fichiers « cookies ».
5 Responsabilité et commentaires
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Néanmoins, si vous avez des commentaires,
vous pouvez les transmettre à l'adresse mail :
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6 Liens externes et affiliation
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Toute reproduction de toute ou partie de ce blog sans autorisation écrite de l’éditeur du blog https://laveniravecvous.blogspot.com/ est interdite.
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