Annexe 1
Monsieur TREGOUET Armel, Adjoint aux Finances, présente le ROB 2018.
La présentation du ROB 2018 est suivi d’un débat.
Pascal Coulon, indique que le ROB est le document le plus important de l’année, il remercie Armel Trégouët pour le travail de prospective.
Toutefois il n’est pas totalement satisfait du contenu du ROB, il souhaite :
• Plus d’explication sur le ROB
• Mieux comprendre pour mieux expliquer à la population
• Etre convaincu de la proposition d’augmenter les impôts
Par ailleurs il considère cette mesure fiscale est injuste au regard des différentes augmentations auxquelles sont soumis les particuliers :
• Augmentation de la CSG
• Augmentation des consommables, Gaz, électricité
Enfin il ne comprend pas le scénario 3 qui amène un effet ciseau avec un investissement qui est plus faible, il souhaite savoir à quel moment cette situation devient compliquée. Il a peur que la population fasse un parallèle entre notre niveau d’investissement à environ 6 millions et cette hausse de la fiscalité. Pour conclure le document est selon lui incomplet et ne permet pas de déterminer de manière suffisamment précise, ce qui émane du fonctionnement et de l’investissement, pour justifier une hausse de la fiscalité.
Armel Trégouët affiche la courbe de la prospective du scénario 3 (sans hausse de la fiscalité). Cette courbe démontre une situation qui se dégrade en 2020 2021. Il indique aussi que cette dégradation est consécutive à la dégradation de nos recettes de fonctionnement, à l’augmentation de nos coûts de service et à l’augmentation de notre population. Il y a selon lui la possibilité de réduire les services offerts à la population, mais dans cette hypothèse c’est la population qui subira cette offre dégradée pour notre territoire.
Le Maire indique que le scénario proposé (sans hausse de fiscalité) prend en compte une enveloppe dite « d’investissements récurrents » (renouvellement de matériel, entretien du patrimoine, achat de matériel, aménagement du territoire) à hauteur de 400 000 € par an. Et ce scénario, (hors investissement petite enfance, médiathèque, banque alimentaire, rénovation énergétique) amène une situation dégradée à échéance 2020 – 2021.
Yannick Cairon indique qu’il est gêné car il a l’impression que l’on apporte qu’une seule réponse possible à cette situation qui se dégrade, en l’occurrence « une augmentation des impôts ». Il aimerait que l’on recherche des sources d’économies autour des dépenses de fonctionnement (chapitre 12, chapitre 11). Il indique qu’il y a trop de fatalité autour de ces évolutions. Il faut peut-être remettre en cause certaines politiques. Il ne comprend pas non plus que les futurs investissements ne soient pas plus précisément indiqués, car même si certain seront source d’économies, pour la plupart ils seront sources de dépenses. Il aurait souhaité que l’on fasse un arbitrage sur les investissements de la manière suivante : « ceux qui sont indispensables, nécessaires, souhaitables ».
Le Maire, indique que cette prospective a été préparée de manière prudente et que depuis 10 ans les élus travaillent sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement, à la fois sur le chapitre 11 mais aussi sur le chapitre 12. Malgré cette maîtrise des dépenses, des évolutions mécaniques amènent ces deux chapitres à des augmentations régulières. (GVT, besoins au sein des services (techniques, enfance jeunesse). Sur le chapitre 11 des évolutions sont souhaitables notamment en matière de réduction des consommations, certains investissements le permettront (rénovation énergétique). Certains investissements sont nécessaires pour la commune (médiathèque, petite enfance, banque alimentaire, espace associatifs) et devront être portés, par cette équipe municipale ou par d’autres, mais ces équipements sont nécessaires. Pour conclure le Maire précise que le travail de maîtrise du chapitre 012 et 011 devra être poursuivi. Des questions se reposeront lors des prochains départs à la retraite, toutefois les services municipaux ne sont pas dotés de moyens humains démesurés.
Yannick Cairon précise que les élus doivent se questionner sur les moyens humains à prévoir à chaque fois qu’ils souhaitent porter une action. Il s’associe bien évidemment à cette démarche.
Armel Trégouët, explique que les commissions travaillent depuis de nombreuses années à la réduction des dépenses de fonctionnement. Cette sollicitation pour une hausse de la fiscalité est le fruit de nombreuses analyses, prospectives.
Pascal Coulon intervient sur la définition de la sous-traitance et précise que c’est une solution qui consiste à passer les dépenses du chapitre 11 vers le chapitre 12 et par conséquent la commune n’est plus tenue par le GVT des agents qui augmente. Il indique aussi que le gouvernement nous invite à « changer de logiciel »…. notre façon de penser d'aujourd'hui est révolue. Les communes qui appartiennent à Rennes Métropole sont contraintes de réfléchir différemment, on ne pourra plus continuer à avoir une salle de spectacle chacun avec un programmeur chacun dans sa commune. Même une médiathèque il faut se poser la question. Les modes de transport doivent permettre plus de mobilité des gens, des mutualisations doivent être envisagées. Chacun dans nos communes nous ne serons plus à même de mener chacun nos politiques.
Le Maire précise que les collectivités environnantes n’ont pas attendus le gouvernement Macron pour travailler en intercommunalité, le nombre de syndicats intercommunaux (musique, restauration, musique, assainissement) auquel la commune fait ou a fait partie montre bien le dynamisme local opérant autour de cette forme de coopération. Il répond à Pascal Coulon en indiquant qu’il a une position divergente concernant la médiathèque, considérant qu’il s’agit là d’un équipement de proximité immédiate ou les enfants doivent pouvoir aller en autonomie. La collectivité a besoin plus aujourd’hui encore qu’hier de ce type d’équipement de proximité immédiate.
Pascal Coulon insiste pour finir sur le fait que les déplacements et la proximité des communes environnantes (chartres, Bruz, Laillé) permettent de maintenir une politique locale culturelle et sportive cohérente. Il ne s’agit pas de rompre avec notre esprit dirigé vers le sport et la culture.
Le Maire, indique qu’à chaque nouvel investissement il faut se demander si ce dernier ne peut être mutualisé (terrain de boules, de foot etc…). L’espace culturel Beausoleil a été créé avec une autre équipe municipale, nous nous sommes opposés à l’époque, toutefois cet équipement est présent et il doit maintenant vivre. Pour la médiathèque, un réseau se crée entre les communes de Laillé, d’Orgères et de Saint Erblon, dont l’objectif est de mutualiser les coûts, les moyens et de maximiser l’offre.
Dominique Huet remercie les services et Armel Trégouët pour le travail accompli. Ce dernier aide à mieux comprendre les enjeux. On subit les règles néolibérales depuis plusieurs années (moins de public plus de délégation privée). Pour assurer une gestion la plus sereine possible, Dominique Huet est assez favorable à l’augmentation des impôts, il indique pouvoir justifier cela de par les délégations que l’état nous fait subir.
Muriel Blouin explique que des achats sont maintenant mutualisés avec le dispositif «Regate» de Rennes Métropole. Une baisse de 10 % a été opérée sur le budget fourniture administratif des écoles dans le cadre de ce marché mutualisé.
Frédéric Tréguier précise que lors du dernier mandat présidentiel une économie de 11 milliard a été opéré auprès des collectivités territoriales. L’état souhaite faire des économies sur le dos des collectivités territoriales.
Le Maire remercie les services et Armel Trégouët pour le travail accompli qui plus est dans ces années contraintes.
Armel Trégouët se joint aux remerciements du Maire.
A l’issue d’un exposé et d’un débat, le conseil municipal dit qu’il prend acte des orientations budgétaires 2018.