CR Conseil Municipal du 08 Juillet 2021

 Conseil Municipal du 08 juillet 2021

Délégation Avenir Avec Vous : Farida Amoury, Maryse Audran, Pascal Coulon, Yvon Le Goff.

Excusés : Espérance Habonimana, Dominique Cannesson qui ont donné pouvoir respectivement à Maryse Audran et Pascal Coulon.

                                        
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 7 juin 2021  :
Approuvé après modification demandée par Pascal Coulon car non prise en compte des pouvoirs.
                                             
Présentation par Dominique Jacq, adjoint à la solidarité, des résultats de l’analyse des besoins sociaux de Pont-Péan :
L’analyse des besoins sociaux (ABS) est introduite principalement par le décret no 95-562 du 6 mai 1995. Le code de l’Action sociale et des Familles l’a codifié aux articles R. 123-1 et R. 123-2. Depuis 2016, les CCAS doivent réaliser une Analyse des Besoins Sociaux (ABS) au cours de l’année civile qui suit le renouvellement des conseils municipaux. Au delà de l’obligation réglementaire, l’ABS est avant tout un outil permettant de mieux connaître le territoire et d’appréhender les besoins des habitants.. Pour les CCAS, l’ABS s’impose comme une démarche préalable à tout réaménagement de la politique sociale du territoire.
Rappelons que la dernière ABS sur la commune de Pont-Péan date de 2013 et que celle qui est présentée en Conseil ne concerne que la petite enfance !

  • 45% de sa population a de 30 à 59 ans et seulement 4,3% ont plus de 75 ans
  • 72% des pont-péannais vivent dans une maison individuelle
  • 68% vivent dans une famille biparentale et 7% dans une famille monoparentale
  • 89% des pont-péannais travaillent en dehors de la commune (Rennes-Bruz-Chartres de Bretagne)
  • 18,3% des pont-péannais actifs sont employés, 17,4% des retraités, 14,4% ouvriers et 11% cadres ou professions intellectuelles supérieures
  • 45 naissances en moyenne par an à Pont-Péan
  • 130 à 150 enfants de 0 à 3 ans selon la moyenne des cinq dernières années
  • 160 enfants à l’école maternelle
  •  35 assistantes maternelles avec un agrément pour 112 enfants
  •  6 places réservées aux pont-péannais à la crèche Mille Pattes de Chartres-de-Bretagne
  •  6 places réservées aux pont-péannais à la crèche Tintinabulle de Chartres-de-Bretagne
  • 10 places à la micro-crèche Vivamini de Pont-Péan   


L’analyse menée par le CCAS a montré que le mode de garde privilégié est l’assistante maternelle.
Les sondés font ce choix majoritairement pour des raisons d’adaptation des horaires. Les places de crèche réservées aux pont-péannais dans les crèches de Chartres de Bretagne sont souvent méconnues des parents et la micro-crèche Vivamini peut manquer de places disponibles.
Cette analyse révèle aussi un vieillissement des assistantes maternelles et des craintes de non renouvellement. Sur les 24 assistantes maternelles sondées, 18% d’entre elles ont plus de 60 ans et 41% ont plus de 51 ans.

Plusieurs préconisations :

  • Créer un relais assistantes maternelles (RAM) pour permettre aux familles et professionnels de la petite enfance de s’informer, se rencontrer et échanger. 100% des assistantes maternelles sondées souhaitent la création de cette structure et 94% d’entre elles souhaitent participer à ces activités : animations, réunions ou conférences. De même, les parents ont exprimé le souhait d’avoir un lieu d’information, de conseil et d’accueil.
  • Aménager des aires de jeux pour les tout-petits et des parcs : 81% des sondés souhaitent pour favoriser le lien entre les parents et les enfants, l’aménagement d’aires de jeux, 76 % souhaitent l’aménagement d’espaces verts avec du mobilier urbain. Dans le cadre du projet de ZAC Multi-sites, la proportion de la population vivant en appartement va augmenter ce qui devrait renforcer ce besoin.
  • Renforcer la communication communale sur le CCAS, sur les services communaux existants et la signalétique : 41% des sondés considèrent que la communication sur les services communaux et les évènements est moyenne (31%) ou non satisfaisante (10%). Ainsi, 41% des sondés ne fréquentent pas les services Petite enfance, Médiathèque ou Accueil de Loisirs par méconnaissance de l’existence du service. La commune devra également engager une réflexion sur l’adaptation de ces horaires d’accueil, 21% des sondés ne fréquentant pas les services pour des questions d’inadéquation des horaires avec leur travail. La signalétique pour le cheminement piéton, vélo et voiture pourrait être améliorée.

Les élus « L’avenir Avec Vous » demandent si un travail sur les 4 axes de réflexion et de progrès a déjà été défini. Certaines de ces thématiques entraînent des coûts non négligeables. Comment voyez-vous la suite ?

Nota : le projet de RAM est dans les cartons depuis plusieurs années mais comme beaucoup de projets il n’a pas avancé !


Monsieur le Maire répond que plusieurs choses ont été prises en compte :
Le besoin de communication : cela interroge sur le local petite enfance

  1. L’adaptation des services
  2. Une demande des parents de profiter du local petite enfance
  3. L’aménagement des aires de jeux du « Mouton Blanc » (+ de 6 ans)
  4. Le City parc pour les ados
  5. Des questions se posent sur l’aménagement de la ZAC
  6. Le parc de la route de Nantes est régulièrement vandalisé ; il faut donc voir pour le sécuriser
  7. Une réflexion sur une crèche municipale.


III.    Ordre du jour
Institutions et vie politique — Élection exécutif - Détermination du nombre d’adjoints
Lors du Conseil municipal du 7 juin 2021, il avait été décidé de réduire le nombre de postes d’adjoints à 6.
Conformément à l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints.
Monsieur le maire propose que la commune dispose de 7 adjoints.
Vote à l’unanimité.
 
2.    Institutions et vie politique – Élection d’un Adjoint
 Il est proposé de voter l’élection d’un adjoint « petite enfance et éducation ». Le volet jeunesse sera désormais rattaché à l’adjoint « aux sports et vie associative ». La candidature de Sylvie Bernard est proposée.
Le vote se faisant à bulletin secret, 2 assesseurs sont désignés : Antoine Simonneau et Alexandre Morel.

Sur 26 votes : 5 votes « blanc », 1 vote pour Nadège Letort, 20 votes pour Sylvie Bernard.
Romuald Frisson devient Délégué à la vie économique à la place de Sylvie Bernard.

3. Institutions et vie politique - Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire, des conseillers municipaux délégués
 Pas de changement.



(Cf compte-rendu du Conseil municipal du 15 juin 2020)

4.    Institutions et vie politique — Composition des commissions municipales
Possibilité est offerte de participer à certaines commissions : Pascal Coulon et Maryse Audran se portent candidats respectivement à la commission « Démocratie locale et communication » et à la commission « Petite enfance et éducation ». 

 

 

5.    Institutions et vie politique - Commission d’appels d’offres
Suite à l’installation d’une nouvelle conseillère municipale, la commission d’appels d’offres est modifiée.

Titulaires

Suppléants

Bernadette Denis

Evelyne Ollivier-Lorphelin

Mourad Zeroukhi

Frédéric Gourdais

Sylvie Bernard

Anthony Bossard

Stéphane Ménard

Didier Legoff

Pascal Coulon

Yvon Le Goff


6.    Institutions et vie politique — Conseil d’école de Pont-Péan
Un nouveau représentant élu doit être désigné au Conseil d’école publique de Pont-Péan. La candidature de Sylvie Bernard est proposée.

Vote à l’unanimité.


7.    Adhésion de la commune à l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA)
Association créée en 2018 qui rassemble des collectivités territoriales, groupements de collectivités et élus qui œuvrent pour une politique d’accueil inconditionnelle des exilés et pour l’hospitalité sur nos territoires.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à adhérer à l’ANVITA et de signer la charte y afférent

L’adhésion est de 135 € pour l’année 2021.
La signature de la charte aura lieu le 09 octobre 2021 à Bruz. Dominique Jacq en est le référent.
Vote à l’unanimité.

8.    Intercommunalité - Adhésion de la commune de Laillé au SIM Rive Sud
La commune de Laillé demande son adhésion au Syndicat intercommunal de musique et ainsi rejoindre les communes de Bruz, Bourgbarré, Orgères, Pont-Péan et Saint Erblon.
Il est demandé au Conseil municipal d’accepter cette adhésion à compter du 1er janvier 2022.
Vote à l’unanimité.
 
 
 9.    Intercommunalité - Modification des statuts du syndicat de la Piscine de la Conterie
Une modification des statuts avait été faite en 2014 et non enregistrée par la Préfecture.
Une décision statutaire est subordonnée à l’accord des communes membres.
Vote à l’unanimité.

10.    Urbanisme — ZAC Multi-sites - Convention avec Territoires Publics
 Réhabilitation et extension du bâtiment de la mine :
Il est demandé au Conseil municipal d’exonérer la commune de la participation financière dans le cadre du permis de construire et d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer la présente convention.
Vote à l’unanimité.

11.    Ressources Humaines - Avancement de grade 2021
Un agent du Service technique et trois agents des services Enfance/Vie scolaire/Hygiène/Restauration sont inscrits sur le tableau annuel d’avancement.
Deux agents assurent leurs services à temps complet, les deux autres à temps non complet.
La modification des grades prendra effet le 1er septembre 2021.
Vote à l’unanimité.


 Les élus « L’avenir Avec Vous » souhaitent savoir si les temps « partiels » sont instaurés à la demande des agents.
Monsieur le maire indique que oui pour les agents titulaires.
Quant aux agents contractuels, non. L’embauche est faite en fonction des besoins (ex : animateurs CLSH).
Monsieur le maire en profite pour nous informer que Brigitte Bourguet part en retraite au 1er mai 2022 et qu’avec son compte épargne temps, celle-ci partira le 15 novembre 2021.

Frais pris en charge

Remboursement (sur justificatifs)

Dans le département
ØPriorité au véhicule de service
ØSi non disponible, les frais d’utilisation de la voiture personnelle sont remboursés sur la base de l’article 15 du décret 2001-654.

Hors département
ØRemboursement sur la base du tarif ferroviaire à raison d’un aller/retour (excepté le véhicule de service)
ØL’agent qui est autorisé par un ordre de mission à utiliser son véhicule personnel percevra des indemnités kilométriques selon la réglementation en vigueur.

Frais de séjour
ØRemboursement de la dépense réelle dans la limite maxi du forfait.

Frais d’hébergement
ØParis : 90 € au lieu de 60 €
ØProvince : 70 € au lieu de 60 €

Frais de taxi ou location de véhicule (en cas de nécessité)
ØRemboursement sur la base de l’article 11 du décret 2006-781.

Frais de péage autoroute, stationnement payant
ØVéhicule de service, personnel ou location

Frais de transport en commun
ØSur justificatifs

Les élus « L’avenir Avec Vous » ont demandé à réévaluer l’indemnité d’hébergement à Paris car il est difficile de se loger pour 70€. Monsieur le Maire a accepté de porter l’indemnité à 90€. 

 13.    Ressources Humaines - Création d’un emploi d’ingénieur territorial
 Vote à l’unanimité.
 

14.    Finances - Petite enfance - Attribution du marché de maîtrise d*œuvre - Construction d’un espace petite enfance
Construction d’un espace petite enfance de plain-pied, de 150 m2 avec possibilité d’extension pour éventuellement une crèche.

Il est proposé au Conseil municipal :

  • D’attribuer le marché d’études et de maîtrise d’œuvre au groupement constitué par le cabinet « Atelier du Port » de Lanvallay et le cabinet EICE de Trégueux.
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.


L’objectif étant de démarrer les travaux le plus rapidement possible et plusieurs réunions ont déjà eu lieu sur ce projet.
Vote à l’unanimité.


15.  Finances - Subventions au PAE

 

Rappel 2020

2021

Point Accueil Emploi

Association Accueil et Accompagnement pour l’emploi Sud de Rennes

6.363,11 €

6.413 €

6.119 € de subvention de fonctionnement et 294 € de subvention de provision retraite.
16.    Finances -Scolarité des enfants de Pont-Péan - Subvention école privée La Providence Bruz
Subvention de 85 € par enfant scolarisé à l’école privée « La Providence » de Bruz.
Votes : 7 abstentions – 19 pour.


17.    Finances - Subvention - Plan de relance - Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (SNEE)
 La commune a déposé un dossier de candidature au titre de « l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires ».
L’aide de l’Etat est de 70 % soit 22.363 €.
Une convention relative à cette subvention est ainsi présentée.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document y afférent.
Vote à l’unanimité.

18.    Finances - Culture — Subvention Bruz Citoyenneté
 La prochaine édition du festival Arts in Situ se déroulera du 10 au 12 septembre 2021. Il est organisé par l’association Bruz citoyenneté.
Il est proposé de verser une subvention de 750 €.
Votes : 20 pour – 3 contre – 3 abstentions.

Les élus « L’avenir Avec Vous » tiennent à préciser que l’on donne plus à cette association de Bruz qu’aux associations de Pont-Péan. Nous contestons la manière dont les projets sont imposés aux collectivités territoriales qui sont politiquement proches.

Finances - Décision modificative n° 3 - Budget Principal de la commune
Pour permettre le versement de la subvention à l’association Bruz citoyenneté, il est proposé la décision modificative n°3 au budget primitif de la commune 2021.

 

Montant

Observations

Dépenses

750 €

Subvention Bruz citoyenneté

Recettes

750 €

Location EB

Incidence budgétaire

0 €

 


Vote à l’unanimité.

20.    Finances - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
Il est demandé au Conseil municipal :
De décider de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties à usage d’habitation à 40 % de la base imposable, uniquement pour ceux qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’État.

Charger le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Vote à l’unanimité.

21.    Démocratie participative - tirage au sort du conseil participatif
Tirage au sort de 8 personnes suite au désistement des personnes précédemment tirées au sort.

22.      Divers

Questions des Pont-péannais(es) :
👉 L’ABS (analyse des biens sociaux) sera-t-elle en ligne ?

Réponse : « oui sur le site de la mairie, sûrement sur une page dédiée ».

 
👉 La vidéo du Conseil municipal continuera-t-elle ?

Réponse : « si le nombre de personnes connectées baisse : on supprime, sinon on continue. Aujourd’hui, 6 personnes se sont connectées ».

 
👉 Concernant la mine, les avenants « Titan » se chiffrent à près de 100.000 €, y en aura-t-il d’autres ?

Réponse de Monsieur le maire : « il y en a pour 97.000 € exactement et il y en aura d’autres ».

Informations diverses :
👉 L’académie de Rennes change Pont-Péan de circonscription. Nous serons rattachés à Saint Jacques de la Lande au lieu de Bruz et ce, à compter de septembre 2021.

👉 Prochain Conseil municipal : lundi 13 septembre 2021.